AVANT PROPOS

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VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT. VOUS Y TROUVEREZ DE L’INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, DE MÊME QUE LES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS APPLICABLES À VOS ACHATS, LE CAS ÉCHÉANT.
Toute commande effectuée par le consommateur sur le site de Sohodiffusion.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits vendus par Sohodiffusion.com. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente. Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées à la discrétion de Sohodiffusion.com à tout moment et sans avis préalable.

MENTIONS LEGALES

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Dénégation de garantie, conditions et représentations

Les présentes “Conditions générales de vente” ne peuvent être modifiées, ou amendées sans le consentement écrit de Sohodiffusion.com.

Tout autres conditions de ventes, additionnelles ou modifiées, concernant l’achat de produits, sont nulles et sans effet, à moins de faire l’objet d’une entente écrite avec Sohodiffusion.com.

Ces conditions générales de vente doivent être interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec. Le consommateur reconnaît que les lois de la Province de Québec sont applicables à tout événement ou affaire émanant de ou en relation avec le site Internet de Sohodiffusion.com. Le consommateur accepte aussi de soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec toute question en litige, le cas échéant. Le site Internet de Sohodiffusion.com peut être accessible dans des juridictions dont les lois peuvent différer de celles de la Province de Québec. Le consommateur reconnaît qu’en accédant au site Internet de Sohodiffusion.com, même dans une autre juridiction, il doit s’engager à respecter les lois locales.

Les titres utilisés dans les présentes « Conditions générales de vente » le sont à des fins de référence seulement et n’en font pas partie. Ils ne doivent pas être utilisés afin de modifier la signification ou l'interprétation de ces Conditions.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans ce document et tout autre document concernant l’achat des produits de Sohodiffusion.com, les dispositions du présent document prévaudront.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes « Conditions générales de vente » sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Sohodiffusion.com ne garantie pas que le contenu de son site Internet est sans erreur. Sohodiffusion.com fera des efforts raisonnables afin d’afficher en tout temps des informations exactes et à jour sur son site Internet, mais ne garantie pas qu’il soit exact, complet et/ou actualisé.

L’usage des présentes « Conditions générales de vente » ne peut être conféré à quiconque sans l’approbation écrite préalable de Sohodiffusion.com. Sohodiffusion.com est le bénéficiaire désigné de cette entente.

ARBITRAGE

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En cas de litige ou de réclamation contre Sohodiffusion.com concernant les présentes “Conditions générales de vente”, leur interprétation, leur application, ou leur validité, ou concernant tout achat qui y est lié, le consommateur s'adressera en priorité à Sohodiffusion.com pour obtenir une solution amiable.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Sohodiffusion.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages de quelque sorte que ce soit, incluant, mais sans s'y limiter, ceux liés à des dommages aux biens, blessures corporelles, perte de l'usage, interruption des affaires, perte de revenus, ou autres dommages et intérêts consécutifs, indirects, fortuits, punitifs ou spéciaux. Cette restriction s'applique à toutes situations indépendamment de la cause, que ce soit en raison d’un manquement à la garantie, d’un bris de contrat, de négligence (qu'elle soit active, passive ou imputée), de responsabilité civile ou autre, sauf les dommages et intérêts qui ne peuvent faire l’objet d’une limitation, exclusion ou restriction conformément aux lois en vigueur au Québec.

TRANSPORT ET RISQUES AU COURS DU TRANSPORT

  [Sommaire]

Lorsque vos produits sont expédiés par un transporteur public (Purolator, Fedex, UPS, ou Postes Canada) la responsabilité de Sohodiffusion.com en cas de bris, de vol ou de non livraison des produits par le transporteur sera limitée aux mêmes limites de responsabilité que celles énoncées dans les « Modalités et conditions de transport » du transporteur public.

Au moment de placer votre commande, vous pouvez demander à Sohodiffusion.com d’ajouter à votre facture le coût d’une assurance complémentaire garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de bris ou de perte du colis.

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Sohodiffusion.com. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.
Le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.

PRIX INDIQUÉS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

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Tous les prix, spécifications et disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis. En raison de la volatilité et la nature imprévisible du marché de l’informatique et de l’électronique, les descriptions peuvent ne pas refléter l’information technique pertinente. Toute erreur typographique, photographique ou toute erreur de spécification des produits ou des prix indiqués sur notre site Internet pourra faire l’objet de correction. Les commandes correctement complétées sur le site Internet génèrent une confirmation automatique et une réponse par courriel. Ces confirmations automatique par courriel peuvent faire l’objet de corrections à tout moment avant l’expédition afin de corriger une erreur, de refléter un changement des conditions du marché, la discontinuation ou la non disponibilité d’un produit, de corriger une erreur typographique, ou toutes autres raisons. Les pages de notre site Internet sont présentées afin de vous inviter à nous faire une offre d’achat pour les produits qui y sont décrits; la livraison du produit par Sohodiffusion.com constitue notre acceptation de cette offre. Sohodiffusion.com vous avisera de tout changement ou correction et s’assurera d’obtenir votre approbation avant de compléter votre commande. Nous ne compléterons pas votre commande tant que nous n’aurons pas reçu votre approbation à ces changements ou corrections. Sohodiffusion.com se réserve le droit de limiter les ventes, incluant le droit d’interdire la vente à des revendeurs, et ce en tout temps après la réception de votre commande. Toutes commandes de plus de $5,000 (CA) devront faire l’objet d’une approbation préalable et seront assujetties à une méthode de paiement jugée acceptable selon notre programme contre les fraudes sur Internet.

ACHATS PAR LES MINEURS

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Pour protéger nos clients et pour éviter tous malentendus, notre politique est de ne pas autoriser la vente aux mineurs. Cependant, si vous êtes mineur et que vous désirez acheter sur notre site, passez votre commande par l’intermédiaire d’un de vos parents ou par l’un de vos proches en âge légal d’acheter. Nous vous remercions de votre compréhension.